1. Lorsque plusieurs unités et certaines installations auxiliaires (laboratoire, centrale de production de vapeur ou d'électricité...) sont surveillées d'une salle de contrôle unique par une même équipe sous la responsabilité d'un chef de quart, elles peuvent former une unité dite intégrée qui, au regard du présent règlement, est considérée comme une seule unité.
Arrêté du 4 septembre 1967 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1967 au 17 novembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 septembre 1967
Rattachement
Unité intégrée
- Définitions
- Unité intégrée
IdentifiantLEGIARTI000006860685
Texte parentLEGITEXT000006074417
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