Arrêté du 4 septembre 1967 · Article

Article 71

Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 4 septembre 1967, dont il fait partie, abrogé le 17 novembre 2010. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.

TexteArrêté du 4 septembre 1967
Rattachement
Organisation de la sécurité générale
  1. Défense contre l'incendie
  2. Organisation de la sécurité générale
IdentifiantLEGIARTI000006860748
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 71 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →

1. Les usines doivent disposer d'une organisation propre à assurer la sécurité du personnel, des installations et du voisinage, en toutes circonstances.

2. Cette organisation comprend notamment :

3. Le personnel permanent des services de sécurité et d'incendie qui peuvent être placés sous la même autorité ;

4. Le personnel auxiliaire d'intervention et le personnel visé dans les consignes de sécurité.

Aller plus loin

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