Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 4 septembre 1967, dont il fait partie, abrogé le 17 novembre 2010. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
TexteArrêté du 4 septembre 1967
RattachementConsignes d'incendie
Défense contre l'incendie
Consignes d'incendie
IdentifiantLEGIARTI000006860749
Texte parentLEGITEXT000006074417
Référencearticle 72 de l'arrêté du 4 septembre 1967 (version du 6 octobre 1967)Légifrance →
1. Des consignes spéciales précisent notamment :
2. L'organisation de l'établissement en cas de sinistre ;
3. La composition des équipes d'intervention ;
4. La fréquence des exercices ;
5. Les dispositions générales concernant l'entretien du matériel d'incendie et de secours ;
6. Les modes de liaison et moyens d'alerte ;
7. Les moyens d'appel des secours extérieurs et les personnes autorisées à lancer les appels ;
8. Les personnes à prévenir en cas de sinistre.
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