1. Les règles annexées à l'arrêté modifié du 4 septembre 1967 relatif à l'aménagement et à l'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus et des règles qui lui sont annexées sont modifiées conformément au présent arrêté.
Arrêté du 19 novembre 1975 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 janvier 1976.
TexteArrêté du 19 novembre 1975
IdentifiantLEGIARTI000006860784
Texte parentLEGITEXT000006074422
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