Arrêté du 19 novembre 1975 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 23 janvier 1976.

TexteArrêté du 19 novembre 1975
IdentifiantLEGIARTI000006860790
Texte parentLEGITEXT000006074422
Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 novembre 1975 (version du 23 janvier 1976)Légifrance →

1. Toutes dispositions des arrêtés des 4 septembre 1967, 10 janvier 1969 et 12 septembre 1973 et des règles qui leur sont annexées non contraires aux dispositions du présent arrêté demeurent en vigueur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006860790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.