Arrêté du 17 mars 1971 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 2 avril 1971.

TexteArrêté du 17 mars 1971
RattachementRéservoirs enterrés
IdentifiantLEGIARTI000006860920
Texte parentLEGITEXT000006074427
Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 mars 1971 (version du 2 avril 1971)Légifrance →

1. Les réservoirs sont posés ancrés et mis à la terre. Le remplissage ou le comblement est réalisé avec des produits inertes, tamisés, tels que du sable, etc..

2. Un intervalle d'au moins 20 centimètres doit exister entre les réservoirs.

3. L'importance des massifs et ancrages devra tenir compte de la poussée éventuelle des eaux.

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