Arrêté du 17 mars 1971 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 2 avril 1971.

TexteArrêté du 17 mars 1971
RattachementRéservoirs en fosse
IdentifiantLEGIARTI000006860923
Texte parentLEGITEXT000006074427
Référencearticle 16 de l'arrêté du 17 mars 1971 (version du 2 avril 1971)Légifrance →

1. Lorsque les réservoirs sont en fosse, celle-ci doit être construite en béton ou maçonnerie.

2. Un intervalle d'au moins 20 centimètres devra exister entre les murs de la fosse et les réservoirs ainsi qu'entre ces derniers pour faciliter le remblayage de la fosse et le levage des réservoirs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006860923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.