Arrêté du 17 mars 1971 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 2 avril 1971.

TexteArrêté du 17 mars 1971

RattachementAccessoires

IdentifiantLEGIARTI000006860925

Texte parentLEGITEXT000006074427

Référencearticle 17 de l'arrêté du 17 mars 1971 (version du 2 avril 1971)Légifrance →

1. Les réservoirs doivent comporter une jauge de contrôle de niveau en continu à l'exclusion des niveaux à glace.

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