Arrêté du 17 mars 1971 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 2 avril 1971.

TexteArrêté du 17 mars 1971
RattachementAccessoires
IdentifiantLEGIARTI000006860927
Texte parentLEGITEXT000006074427
Référencearticle 19 de l'arrêté du 17 mars 1971 (version du 2 avril 1971)Légifrance →

1. Les orifices d'échappement des soupapes des réservoirs doivent être munis d'un chapeau éjectable (ou d'un dispositif équivalent).

2. Le jet d'échappement des soupapes doit s'effectuer de bas en haut, sans rencontrer d'obstacle, et notamment une saillie de toiture.

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