1. Lorsque la contenance globale du stockage d'hydrocarbures liquéfiés pouvant être emmagasinée est supérieure à 200 mètres cubes, les règles applicables sont celles figurant dans les règles d'aménagement intérieur des dépôts d'hydrocarbures gazeux liquéfiés définies par l'arrêté du 18 décembre 1951 et les textes subséquents.
Arrêté du 17 mars 1971 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 avril 1971.
TexteArrêté du 17 mars 1971
IdentifiantLEGIARTI000006860909
Texte parentLEGITEXT000006074427
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