1. Tout poste fixe de conteneur doit comprendre un dispositif permettant d'éviter la vidange des tuyauteries lorsqu'on remplace un récipient vide par un plein.
Arrêté du 17 mars 1971 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 2 avril 1971.
TexteArrêté du 17 mars 1971
RattachementAccessoires
IdentifiantLEGIARTI000006860928
Texte parentLEGITEXT000006074427
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