Arrêté du 17 mars 1971 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 2 avril 1971.

TexteArrêté du 17 mars 1971

RattachementAccessoires

IdentifiantLEGIARTI000006860929

Texte parentLEGITEXT000006074427

Référencearticle 21 de l'arrêté du 17 mars 1971 (version du 2 avril 1971)Légifrance →

1. Avant le raccordement d'un conteneur à l'installation, la présence et le bon état du joint d'étanchéité doivent être vérifiés.

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