RattachementRègles particulières de fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000006860930
Texte parentLEGITEXT000006074427
Référencearticle 22 de l'arrêté du 17 mars 1971 (version du 2 avril 1971)Légifrance →
1. Au plus tard lors de la première livraison d'hydrocarbures liquéfiés, une notice rappelant les règles de sécurité pour la mise en service et pour l'utilisation est remis à l'usager par la personne chargée de la distribution.
2. Cette notice doit comporter une plaquette sur laquelle figurent outre le nom et le numéro de téléphone du distributeur, un emplacement permettant à l'usager d'y inscrire le numéro d'appel du centre de secours des sapeurs-pompiers le plus proche pour que ce dernier puisse être alerté en cas d'incident ou d'accident.
3. Cette plaquette doit être placée à proximité du réservoir par l'usager.
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