Arrêté du 17 mars 1971 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 avril 1971.

TexteArrêté du 17 mars 1971
IdentifiantLEGIARTI000006860910
Texte parentLEGITEXT000006074427
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mars 1971 (version du 2 avril 1971)Légifrance →

1. Le poste fixe d'hydrocarbures liquéfiés composé de réservoirs ou de conteneurs peut être implanté :

2. Au-dessus du niveau du sol :

3. En plein air ;

4. Sous abri.

5. Enterré :

6. Enfoui ;

7. En fosse.

8. Il ne doit pas être situé à l'intérieur d'un local fermé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006860910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.