Arrêté du 17 mars 1971 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 avril 1971.

TexteArrêté du 17 mars 1971
RattachementRéservoirs et conteneurs en plein air ou sous abri
IdentifiantLEGIARTI000006860912
Texte parentLEGITEXT000006074427
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 mars 1971 (version du 2 avril 1971)Légifrance →

1. Les réservoirs et les conteneurs doivent reposer de façon stable par l'intermédiaire de berceaux, pieds ou supports construits en matériaux incombustibles. Les fondations, si elles sont nécessaires, sont calculées pour supporter le poids du réservoir ou du conteneur supposé rempli d'eau.

2. Une distance d'au moins 0,10 mètre doit être laissée libre sous la génératrice ou le pôle inférieur du réservoir.

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