Arrêté du 17 mars 1971 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 avril 1971.

TexteArrêté du 17 mars 1971

RattachementRéservoirs ou conteneurs en plein air ou sous abri

IdentifiantLEGIARTI000006860913

Texte parentLEGITEXT000006074427

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 mars 1971 (version du 2 avril 1971)Légifrance →

1. Les réservoirs et les conteneurs ne doivent pas être situés sur la toiture d'un local habité, en particulier sur une toiture en terrasse.

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