Arrêté du 17 mars 1971 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 avril 1971.

TexteArrêté du 17 mars 1971
RattachementRéservoirs ou conteneurs en plein air ou sous abri
IdentifiantLEGIARTI000006860915
Texte parentLEGITEXT000006074427
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 mars 1971 (version du 2 avril 1971)Légifrance →

1. Si le poste a une contenance globale au plus égale à 8 mètres cubes, il doit être placé de telle façon que la bouche d'emplissage a lorsqu'elle est située sur le réservoir, l'orifice de la soupape de sûreté b du réservoir ou l'orifice de branchement du conteneur soit à une distance d d'au moins trois mètres de toute baie d'un local habité ou occupé, des ouvertures de locaux contenant des foyers ou autres feux nus, des ouvertures de locaux en contrebas (voir schéma n° 1) (non reproduit voir JO du 2 avril 1971), des bouches d'égout non protégées par un siphon, de tout dépôt de matière combustible, de la limite de propriété et de la voie publique (voir schéma n° 2) (non reproduit voir JO du 2 avril 1971).

2. La distance d doit toujours être respectée vis-à-vis des baies dont la partie basse est à un niveau supérieur, soit à la bouche d'emplissage à l'orifice de la soupape ou à l'orifice du branchement du conteneur, soit à la crête du mur plein dont il est question ci-après.

3. Elle peut toutefois, vis-à-vis des autres emplacements susvisés n'être que de 1,50 mètre (voir schéma n° 3) (non reproduit voir JO du 2 avril 1971) à condition que l'orifice de la soupape et de la bouche d'emplissage du réservoir ou l'orifice de branchement du conteneur soient isolés de ces emplacements par un mur plein, mitoyen ou inclus dans la propriété, dont la hauteur excède de 0,50 mètre celle de la bouche d'emplissage et de l'orifice de la soupape du réservoir ou de l'orifice de branchement du conteneur et dont la longueur est telle que l'obstacle ainsi créé impose aux vapeurs éventuelles un trajet horizontal d'au moins 3 mètres.

4. Dans tous les cas, un espace libre de 0,60 mètre au moins doit être laissé latéralement autour du ou des réservoirs ou conteneurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006860915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.