Arrêté du 30 juillet 1979 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 10 août 1979.

TexteArrêté du 30 juillet 1979
Rattachement
Flexible de remplissage
  1. Règles d'aménagement ou de construction
  2. Appareils de distribution et installations annexes
  3. Flexible de remplissage
IdentifiantLEGIARTI000006860950
Texte parentLEGITEXT000006074429
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 juillet 1979 (version du 10 août 1979)Légifrance →

1. 11.1. La longueur du flexible est inférieure ou égale à 6 mètres. 11.2. Le robinet d'extrémité du flexible est muni d'un dispositif automatique qui interdit le débit si le robinet n'est pas raccordé à l'orifice de remplissage du réservoir du véhicule. 11.3. Le flexible comporte :

2. - à l'une de ses extrémités, un point faible (ou un raccord séparable) destiné à se rompre (ou à se détacher) en cas de traction anormale sur le flexible ;

3. - en amont et en aval du point faible précité, un dispositif automatique qui, en cas de rupture, arrête le débit en amont et empêche la vidange à l'air libre du produit contenu en aval.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006860950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.