1. 12.1. Si le groupe de pompage destiné au transfert du carburant liquéfié du stockage aux appareils de distribution est en fosse, celle-ci doit être maçonnée et couverte. De plus, une ventilation mécanique asservie au fonctionnement des pompes (ou tout autre procédé présentant les mêmes garanties) doit être installée pour éviter l'accumulation de vapeurs inflammables. 12.2. L'accès au dispositif de pompage, à ses vannes de sectionnement, doit être aisé.
Arrêté du 30 juillet 1979 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 10 août 1979.
TexteArrêté du 30 juillet 1979
Rattachement
Groupe de pompage
- Règles d'aménagement ou de construction
- Appareils de distribution et installations annexes
- Groupe de pompage
IdentifiantLEGIARTI000006860951
Texte parentLEGITEXT000006074429
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.