Arrêté du 30 juillet 1979 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 10 août 1979.

TexteArrêté du 30 juillet 1979
Rattachement
Remplissage des réservoirs des véhicules
  1. Règles d'exploitation
  2. Remplissage des réservoirs des véhicules
IdentifiantLEGIARTI000006860955
Texte parentLEGITEXT000006074429
Référencearticle 15 de l'arrêté du 30 juillet 1979 (version du 10 août 1979)Légifrance →

1. Le raccordement du flexible au véhicule et le remplissage du réservoir ne doivent s'effectuer qu'à l'aplomb de l'aire de remplissage.

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