Arrêté du 30 juillet 1979 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 10 août 1979.

TexteArrêté du 30 juillet 1979
Rattachement
Feux nus
  1. Règles d'exploitation
  2. Feux nus
IdentifiantLEGIARTI000006860956
Texte parentLEGITEXT000006074429
Référencearticle 16 de l'arrêté du 30 juillet 1979 (version du 10 août 1979)Légifrance →

1. Tout feu nu est interdit dans la zone de sécurité, à l'exception des accessoires électriques des véhicules qui, contact coupé, restent sous tension.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006860956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.