Arrêté du 30 juillet 1979 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 10 août 1979.

TexteArrêté du 30 juillet 1979
Rattachement
Consignes
  1. Règles d'exploitation
  2. Consignes
IdentifiantLEGIARTI000006860957
Texte parentLEGITEXT000006074429
Référencearticle 17 de l'arrêté du 30 juillet 1979 (version du 10 août 1979)Légifrance →

1. Doivent être affichées, à proximité de l'installation et de manière qu'elles soient très visibles des agents assurant l'opération de remplissage et des personnes pouvant pénétrer dans la zone de sécurité :

2. - les conditions d'exploitation, et notamment l'interdiction de tout feu nu dans la zone de sécurité pendant les opérations de remplissage (en particulier l'interdiction de fumer et l'obligation d'arrêter le moteur et de couper le contact des véhicules) ;

3. - les mesures de sécurité à respecter (en particulier l'interdiction de stocker des matières inflammables dans la zone de sécurité) ;

4. - les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident.

5. Certaines consignes peuvent être prescrites sous forme de pictogrammes placés au niveau des appareils de distribution ou à l'entrée de la zone de sécurité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006860957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.