Arrêté du 30 juillet 1979 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 août 1979.

TexteArrêté du 30 juillet 1979
Rattachement
Emplacement sous simple abri
  1. Définitions
  2. Emplacement sous simple abri
IdentifiantLEGIARTI000006860942
Texte parentLEGITEXT000006074429
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juillet 1979 (version du 10 août 1979)Légifrance →

1. Par emplacement sous simple abri on entend un emplacement protégé totalement ou partiellement par une toiture ou un auvent.

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