Arrêté du 30 juillet 1979 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 10 août 1979.

TexteArrêté du 30 juillet 1979
Rattachement
Aménagement du poste de distribution
  1. Règles d'aménagement ou de construction
  2. Règles générales
  3. Aménagement du poste de distribution
IdentifiantLEGIARTI000006860945
Texte parentLEGITEXT000006074429
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 juillet 1979 (version du 10 août 1979)Légifrance →

1. La zone de sécurité est en plein air ou sous simple abri.

2. Les postes de distribution et leurs zones de sécurité situés sous immeubles sont interdits.

3. Les pistes et les aires de stationnement des véhicules en attente de remplissage sont disposées de façon que les véhicules puissent évoluer en marche avant. Les pistes d'accès ne doivent pas être en impasse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006860945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.