Arrêté du 30 juillet 1979 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 août 1979.

TexteArrêté du 30 juillet 1979
Rattachement
Construction des appareils
  1. Règles d'aménagement ou de construction
  2. Appareils de distribution et installations annexes
  3. Construction des appareils
IdentifiantLEGIARTI000006860947
Texte parentLEGITEXT000006074429
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 juillet 1979 (version du 10 août 1979)Légifrance →

1. 9.1. L'habillage de l'appareil de distribution doit être métallique ou en matériaux classés M0 ou M1 au sens de l'arrêté du 4 juin 1973. 9.2. La carrosserie de l'appareil doit comporter des orifices de ventilation haute et basse.

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