Arrêté du 30 juillet 1979 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 août 1979.

TexteArrêté du 30 juillet 1979

IdentifiantLEGIARTI000006860963

Texte parentLEGITEXT000006074431

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 1979 (version du 11 août 1979)Légifrance →

1. Sans préjudice de l'application d'autres réglementations, notamment les dispositions particulières prévues par le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz, sont soumis aux dispositions des règles annexées au présent arrêté les stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés composés de réservoirs ou de conteneurs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.