1. Déclaration d’une distribution par réseau de canalisations
2. Lorsque plusieurs bâtiments sont alimentés en produits pétroliers visés à l’article 1er par un réseau de canalisations visé à l’article 29 ou à l’article 83, une déclaration analogue au modèle ci-joint doit être établie par le propriétaire de l’installation.
3. Cette déclaration doit être adressée avant la mise en service à la préfecture.
4. Elle doit être accompagnée :
5. Du plan d’ensemble donnant l’emplacement des réservoirs, le tracé des canalisations et l’implantation des bâtiments desservis ;
6. Du certificat d’essai d’étanchéité de chaque réservoir, établi par le fournisseur, à moins que le réservoir ne comporte une plaque attestant l’exécution de cet essai ;
7. Du certificat d’épreuve du réseau de canalisations, conformément aux prescriptions de l’article 92.
8. Un certificat d’épreuve doit être fourni à la préfecture à chaque contrôle décennal lors d’une extension ou d’une modification du réseau.
9. Modèle de déclaration
10. Déclaration de stockage et d'utilisation de produits pétroliers
11. de la 2 catégorie, ainsi que du fuel lourd n° 2.
12. (Application des règles annexées à l’arrêté du 21 mars 1968.)
13. Monsieur le préfet,
14. J’ai l’honneur de vous faire connaître mon intention de stocker et d’utiliser des produits pétroliers de la 2f catégorie dans les conditions ci-après.
15. Je déclare que l’installation est conforme aux règles annexées à l’arrêté du 21 mars 1968.
16. Nom et prénom du déclarant (1) :
17. Adresse de l’installation :
18. Nature du produit pétrolier (2) :
19. Fuel-oil domestique - fuel-oil léger - fuel-oil lourd n° 1, n° 2 ou B. T. S.
20. Implantation du stockage (2) :
21. En plein air - dans un bâtiment (rez-de-chaussée - sous-sol).
22. Non enterré - en fosse - enfoui.
23. Quantité pouvant être emmagasinée (en litres) :
24. Puissance totale de l’installation (en calories/heure) :
25. Consommation annuelle envisagée (en litres) :
26. A ......................................, le ....................................... 19....
27. Signature du déclarant.
28. (1) S’il s’agit d’une société, indiquer sa raison sociale et son siège social, ainsi que la qualité du signataire de la déclaration.
29. (2) Rayer les mentions inutiles.
30. Attestation des entreprises ayant participé à la réalisation de l’installation.
31. Attestation non reproduite ; veuillez consulter le fac-similé.
32. (1) Réservoirs et accessoires, implantation du stockage, implantation des appareils d’utilisation, alimentation électrique, génie civil, divers (à préciser).