Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1968 au 26 juillet 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 mars 1968
RattachementB 2 - Réservoirs de type « ordinaire »
Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
TITRE II : Récipients transportables - Réservoirs et accessoires
B - RESERVOIRS METALLIQUES
B 2 - Réservoirs de type « ordinaire »
IdentifiantLEGIARTI000048968879
Texte parentLEGITEXT000006074433
Référencearticle 13 de l'arrêté du 21 mars 1968 (version du 30 mars 1968)Légifrance →
1. Construction
2. L’épaisseur minimale de la tôle des réservoirs non enterrés ou en fosse est de :
3. 3 mm si la contenance est inférieure à 1.500 litres ;
4. 4 mm si elle est supérieure à 1.500 litres et inférieure ou égale à 6.000 litres ;
5. 5 mm si elle est supérieure à 6.000 litres.
6. L’épaisseur minimale de la tôle des réservoirs enfouis est de 5 mm quelle que soit la contenance.
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