Arrêté du 21 mars 1968 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1968 au 26 juillet 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 mars 1968
Rattachement
B 3 - Réservoirs de type « industrie »
  1. Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
  2. TITRE II : Récipients transportables - Réservoirs et accessoires
  3. B - RESERVOIRS METALLIQUES
  4. B 3 - Réservoirs de type « industrie »
IdentifiantLEGIARTI000048969098
Texte parentLEGITEXT000006074433
Référencearticle 17 de l'arrêté du 21 mars 1968 (version du 30 mars 1968)Légifrance →

1. Construction

2. L’épaisseur minimale de la tôle est de 5 mm.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048969098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.