Arrêté du 21 mars 1968 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1968 au 26 juillet 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 mars 1968
Rattachement
B 3 - Réservoirs de type « industrie »
  1. Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
  2. TITRE II : Récipients transportables - Réservoirs et accessoires
  3. B - RESERVOIRS METALLIQUES
  4. B 3 - Réservoirs de type « industrie »
IdentifiantLEGIARTI000048969112
Texte parentLEGITEXT000006074433
Référencearticle 18 de l'arrêté du 21 mars 1968 (version du 30 mars 1968)Légifrance →

1. Etanchéité

2. L’étanchéité est vérifiée au cours des opérations suivantes :

3. Remplissage à l’eau à une hauteur supérieure de 0,10 mètre à la hauteur de service ;

4. Remplissage à l’eau à une hauteur de 1 mètre et application, après obturation des orifices, d’une surpression de 5 mbar puis d’une dépression de 2,5 mbar, ces variations de pression étant obtenues par modification du niveau d’eau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048969112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.