1. Accessoires divers
2. Les départs des canalisations, les tampons de visite et la robinetterie doivent être métalliques.
3. La disposition de ces accessoires à la partie inférieure des réservoirs enfouis et des réservoirs en béton est interdite.
Arrêté du 21 mars 1968 · Article
Article 26
Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1968 au 26 juillet 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 mars 1968
Rattachement
D 1 - Accessoires
- Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
- TITRE II : Récipients transportables - Réservoirs et accessoires
- D - EQUIPEMENT DES RESERVOIRS
- D 1 - Accessoires
IdentifiantLEGIARTI000048969232
Texte parentLEGITEXT000006074433
Aller plus loin
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