1. Constitution
2. Le stockage peut être réalisé en récipients transportables ou en réservoirs, visés à l’article 3.
Arrêté du 21 mars 1968 · Article
Article 33
Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1968 au 26 juillet 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 mars 1968
Rattachement
A - STOCKAGE NON ENTERRE EN PLEIN AIR
- Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
- TITRE III : Implantation du stockage
- A - STOCKAGE NON ENTERRE EN PLEIN AIR
IdentifiantLEGIARTI000048969347
Texte parentLEGITEXT000006074433
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