Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1968 au 26 juillet 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 mars 1968
RattachementA - STOCKAGE NON ENTERRE EN PLEIN AIR
Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
TITRE III : Implantation du stockage
A - STOCKAGE NON ENTERRE EN PLEIN AIR
IdentifiantLEGIARTI000048969363
Texte parentLEGITEXT000006074433
Référencearticle 37 de l'arrêté du 21 mars 1968 (version du 30 mars 1968)Légifrance →
1. Passage des canalisations autres
2. Aucune canalisation d’alimentation en eau et d’évacuation d’eaux usées, de gaz ou d’électricité ne doit passer sous les récipients transportables et réservoirs, ni dans les cuvettes.
3. Seules sont admises les dérivations indispensables soit à l’éclairage, soit au fonctionnement des appareils nécessaires à l’exploitation du stockage.
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