1. Emplacement
2. Le stockage peut être installé en étage. Il est interdit dans les combles, sur les balcons et terrasses de tout bâtiment, ainsi que dans les parties communes des bâtiments à usage collectif non réservées à cette utilisation.
Arrêté du 21 mars 1968 · Article
Article 39
Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1968 au 26 juillet 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 mars 1968
Rattachement
B 1 - Stockage en étage
- Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
- TITRE III : Implantation du stockage
- B - STOCKAGE NON ENTERRE DANS UN BATIMENT
- B 1 - Stockage en étage
IdentifiantLEGIARTI000048989183
Texte parentLEGITEXT000006074433
Aller plus loin
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