1. Cuvette
2. Les récipients transportables doivent être placés dans une cuvette étanche, incombustible et d’une contenance au moins égale à la capacité du plus gros récipient.
Arrêté du 21 mars 1968 · Article
Article 41
Article en vigueur depuis le 30 mars 1968.
TexteArrêté du 21 mars 1968
Rattachement
B 1 - Stockage en étage
- Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
- TITRE III : Implantation du stockage
- B - STOCKAGE NON ENTERRE DANS UN BATIMENT
- B 1 - Stockage en étage
IdentifiantLEGIARTI000048989194
Texte parentLEGITEXT000006074433
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.