1. Emplacement
2. Dans un bâtiment à usage collectif, le stockage ne doit ni gêner le passage, ni commander l’accès d’un autre local.
Arrêté du 21 mars 1968 · Article
Article 44
Article en vigueur depuis le 30 mars 1968.
TexteArrêté du 21 mars 1968
Rattachement
B 2 - Stockage a rez-de-chaussée ou en sous-sol
- Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
- TITRE III : Implantation du stockage
- B - STOCKAGE NON ENTERRE DANS UN BATIMENT
- B 2 - Stockage a rez-de-chaussée ou en sous-sol
IdentifiantLEGIARTI000048989309
Texte parentLEGITEXT000006074433
Aller plus loin
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