RattachementB 2 - Stockage a rez-de-chaussée ou en sous-sol
Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
TITRE III : Implantation du stockage
B - STOCKAGE NON ENTERRE DANS UN BATIMENT
B 2 - Stockage a rez-de-chaussée ou en sous-sol
IdentifiantLEGIARTI000048989317
Texte parentLEGITEXT000006074433
Référencearticle 47 de l'arrêté du 21 mars 1968 (version du 30 mars 1968)Légifrance →
1. Lorsque la quantité pouvant être emmagasinée dépasse 1.500 litres, le local doit être exclusivement réservé au stockage.
2. Lorsque la quantité pouvant être emmagasinée dépasse 120 litres, les murs et les planches haut et bas doivent avoir une résistance au feu :
3. Coupe-feu de degré une heure lorsque la quantité pouvant être emmagasinée est comprise entre 120 litres et 1.500 litres ;
4. Coupe-feu de degré deux heures lorsque la quantité pouvant être emmagasinée est supérieure à 1.500 litres.
5. Dans un bâtiment à usage exclusivement réservé au stockage, le plancher haut n’est pas exigé.
6. Au passage des tuyauteries à travers les murs et planchers, il ne doit y avoir aucun espace vide entre les parois et les tuyauteries.
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