Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
TITRE III : Implantation du stockage
C - STOCKAGE EN FOSSE
IdentifiantLEGIARTI000048994688
Texte parentLEGITEXT000006074433
Référencearticle 56 de l'arrêté du 21 mars 1968 (version du 30 mars 1968)Légifrance →
1. Emplacement
2. La fosse peut être placée :
3. A l’extérieur d’un bâtiment :
4. Soit enterrée ;
5. Soit au niveau du sol.
6. A l’intérieur d’un bâtiment :
7. Soit enterrée au niveau le plus profond ;
8. Soit à rez-de-chaussée ou en sous-sol sous réserve que le bâtiment ne comporte aucun espace vide sous la fosse.
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