Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
TITRE III : Implantation du stockage
C - STOCKAGE EN FOSSE
IdentifiantLEGIARTI000048994697
Texte parentLEGITEXT000006074433
Référencearticle 57 de l'arrêté du 21 mars 1968 (version du 30 mars 1968)Légifrance →
1. Construction
2. Les réservoirs doivent être de type " ordinaire ".
3. La fosse, étanche, doit être couverte par une dalle incombustible, les ouvertures (trous d’homme, passages des tuyauteries diverses) étant calfeutrées ou fermées par des tampons étanches.
4. La dalle et les parois doivent résister aux charges qu’elles sont appelées à supporter.
5. La génératrice inférieure des réservoirs doit être surélevée de 0,10 mètre au moins au-dessus du radier.
6. Un intervalle d’au moins 0,20 mètre doit exister entre les murs de la fosse et les réservoirs ainsi qu’entre ces derniers, le vide pouvant rester libre sans remplissage.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.