Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
TITRE III : Implantation du stockage
C - STOCKAGE EN FOSSE
IdentifiantLEGIARTI000048994701
Texte parentLEGITEXT000006074433
Référencearticle 58 de l'arrêté du 21 mars 1968 (version du 30 mars 1968)Légifrance →
1. Passage des canalisations autres
2. Aucune canalisation d’alimentation en eau et d’évacuation d’eaux usées, de gaz ou d’électricité ne doit passer dans ou sous la fosse.
3. Seules sont admises les dérivations indispensables au fonctionnement des appareils nécessaires à l’exploitation du stockage.
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