Arrêté du 21 mars 1968 · Article

Article 60

Article en vigueur depuis le 30 mars 1968.

TexteArrêté du 21 mars 1968
Rattachement
D - STOCKAGE ENFOUI
  1. Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
  2. TITRE III : Implantation du stockage
  3. D - STOCKAGE ENFOUI
IdentifiantLEGIARTI000048994976
Texte parentLEGITEXT000006074433
Référencearticle 60 de l'arrêté du 21 mars 1968 (version du 30 mars 1968)Légifrance →

1. Construction

2. Le stockage peut être réalisé en réservoirs métalliques de type " ordinaire " ou en réservoirs en béton.

3. Un intervalle d’au moins 0,20 mètre doit exister entre les réservoirs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048994976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.