Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
TITRE III : Implantation du stockage
D - STOCKAGE ENFOUI
IdentifiantLEGIARTI000048994980
Texte parentLEGITEXT000006074433
Référencearticle 61 de l'arrêté du 21 mars 1968 (version du 30 mars 1968)Légifrance →
1. Passage des canalisations autres
2. Aucune canalisation d’alimentation en eau et d’évacuation d’eaux usées, de gaz ou d’électricité ne doit passer à moins de 0,50 mètre du réservoir, en projection verticale sur le plan horizontal.
3. Seules sont admises les dérivations indispensables au fonctionnement des appareils nécessaires à l’exploitation du stockage.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.