RattachementTITRE IV : Implantation des appareils d'utilisation
Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
TITRE IV : Implantation des appareils d'utilisation
IdentifiantLEGIARTI000048995100
Texte parentLEGITEXT000006074433
Référencearticle 62 de l'arrêté du 21 mars 1968 (version du 30 mars 1968)Légifrance →
1. Appareils d’utilisation
2. Le présent titre concerne l’implantation usuelle des appareils, notamment les poêles, cuisinières, générateurs d’air chaud, chaudières, fours et moteurs, utilisant comme combustible les produits pétroliers visés à l’article 1er.
3. Il n’est pas opposable aux autres dispositions réglementaires concernant certaines catégories de ces appareils.
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