RattachementTITRE IV : Implantation des appareils d'utilisation
Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
TITRE IV : Implantation des appareils d'utilisation
IdentifiantLEGIARTI000048995104
Texte parentLEGITEXT000006074433
Référencearticle 63 de l'arrêté du 21 mars 1968 (version du 30 mars 1968)Légifrance →
1. Emplacement
2. Les appareils peuvent être implantés dans un bâtiment à usage individuel, dans un bâtiment à usage collectif ou dans un bâtiment à usage exclusif ne contenant que ces appareils et, éventuellement, le stockage correspondant.
3. Dans tous les cas, ils doivent être raccordés à un conduit de fumée ou d’évacuation des gaz.
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