1. Article 68
2. Les appareils doivent être implantés dans un local à usage exclusif lorsqu’ils desservent plusieurs habitations, plusieurs entreprises ou un ensemble d’habitations et d’entreprises situées dans un bâtiment à usage collectif.
Arrêté du 21 mars 1968 · Article
Article 68
Article en vigueur depuis le 30 mars 1968.
TexteArrêté du 21 mars 1968
Rattachement
B 1 - Utilisation collective
- Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
- TITRE IV : Implantation des appareils d'utilisation
- B - IMPLANTATION DANS UN BATIMENT A USAGE COLLECTIF
- B 1 - Utilisation collective
IdentifiantLEGIARTI000048995400
Texte parentLEGITEXT000006074433
Aller plus loin
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