Arrêté du 21 mars 1968 · Article

Article 69

Article en vigueur depuis le 30 mars 1968.

TexteArrêté du 21 mars 1968
Rattachement
B 1 - Utilisation collective
  1. Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
  2. TITRE IV : Implantation des appareils d'utilisation
  3. B - IMPLANTATION DANS UN BATIMENT A USAGE COLLECTIF
  4. B 1 - Utilisation collective
IdentifiantLEGIARTI000048995407
Texte parentLEGITEXT000006074433
Référencearticle 69 de l'arrêté du 21 mars 1968 (version du 30 mars 1968)Légifrance →

1. Emplacement

2. Le local peut être situé à tout niveau : en étage, à rez-de-chaussée ou en sous-sol.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048995407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.