Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
TITRE IV : Implantation des appareils d'utilisation
B - IMPLANTATION DANS UN BATIMENT A USAGE COLLECTIF
B 1 - Utilisation collective
IdentifiantLEGIARTI000048995498
Texte parentLEGITEXT000006074433
Référencearticle 74 de l'arrêté du 21 mars 1968 (version du 30 mars 1968)Légifrance →
1. Passage des canalisations autres
2. Aucune canalisation d’alimentation en eau, de gaz ou d’électricité ne doit passer dans le local.
3. Seules sont admises les dérivations indispensables soit à l’éclairage, soit au fonctionnement des appareils nécessaires à l’exploitation.
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