Arrêté du 21 mars 1968 · Article

Article 83

Article en vigueur depuis le 30 mars 1968.

TexteArrêté du 21 mars 1968
Rattachement
E - CANALISATIONS
  1. Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
  2. TITRE IV : Implantation des appareils d'utilisation
  3. E - CANALISATIONS
IdentifiantLEGIARTI000048996765
Texte parentLEGITEXT000006074433
Référencearticle 83 de l'arrêté du 21 mars 1968 (version du 30 mars 1968)Légifrance →

1. Réseau de canalisations

2. Lorsqu’un réseau de canalisation assure la distribution à un ensemble de bâtiments, il doit comporter des dispositifs de sectionnement permettant l’isolement des parties reconnues défectueuses.

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