Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
TITRE IV : Implantation des appareils d'utilisation
F - DISPOSITIFS DE SECURITE
IdentifiantLEGIARTI000048997118
Texte parentLEGITEXT000006074433
Référencearticle 88 de l'arrêté du 21 mars 1968 (version du 30 mars 1968)Légifrance →
1. Avertisseur d’arrêt
2. Dans un bâtiment à usage collectif, lorsque les appareils sont implantés dans un local exclusif, un dispositif acoustique doit signaler la mise en sécurité de l’installation.
3. Il doit rester en action tant que le personnel de surveillance n’est pas intervenu.
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