Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
TITRE V : Fonctionnement
A - DISPOSITIONS CONCERNANT L’UTILISATION
IdentifiantLEGIARTI000049058612
Texte parentLEGITEXT000006074433
Référencearticle 91 de l'arrêté du 21 mars 1968 (version du 30 mars 1968)Légifrance →
1. Contrôle de l’installation
2. Lors de la mise en service, l’installateur doit vérifier le comportement satisfaisant de l’installation dans les conditions de fonctionnement normal.
3. Cette vérification doit être renouvelée à chaque modification de l’installation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.